Editeur du site :
Cholet Dupont S.A.
16 place de la Madeleine – 75008 Paris
SA au capital de 4.250.686 euros, immatriculé au registre du commerce sous le numéro B 340 412 063
Représentant légal :
Gilles DUPONT, Président Directeur Général
Contact :
Webmaster du site – webmaster@cholet-dupont.fr
Hebergeur :
Internet Solutions
18 Bd de Reuilly – 75012 PARIS
Concepteur :
Cholet Dupont
16 place de la Madeleine - 75008 Paris
Objet
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Cholet Dupont met à la disposition des internautes son site Internet www.cholet-dupont-am.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.cholet-dupont-am.fr est subordonnée au respect de la présente mention légale que Cholet Dupont se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.cholet-dupont-am.fr entraînent votre adhésion à la présente mention légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.
Conditions d'accès et d'utilisation
La consultation du site www.cholet-dupont-am.fr est soumise à la réglementation française en vigueur.
L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité
Les produits et/ou services proposés sur le site Web de Cholet Dupont Asset Management sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur au moment de la souscription sur le territoire français et certains produits et services sont réservés aux clients domiciliés sur ce territoire.
Information et mise à disposition
Le site de Cholet Dupont Asset Management comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la société Cholet Dupont.
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site de Cholet Dupont Asset Management vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien hypertexte vers le site de Cholet Dupont Asset Management doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.
Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc... Elles sont exclusivement destinées à Cholet Dupont, à ses filiales, aux membres de son service commercial à des fins d'analyses, de communications ou, si vous en êtes d'accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Cholet Dupont, ses filiales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d'un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l'adresse suivante : Cholet Dupont – Correspondant à la Protection des Données personnelles – 16 place de la Madeleine – 75008 Paris, ou par e-mail à l'adresse cnil.cpd@cholet-dupont.fr .
Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.
Droits de propriété intellectuelle
Le présent site constitue une oeuvre dont Cholet Dupont est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du site ayant été assurés par la société Cholet Dupont.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de Cholet Dupont ou de tiers ayant autorisé Cholet Dupont à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Cholet Dupont, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 152.000 euros d'amende.
Flux d'information légale
Les données boursières figurant dans le site sont fournies par Bloomberg à titre indicatif sous leur responsabilité respective.
Limitation de responsabilité
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Cholet Dupont, ses filiales ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Mise à jour des conditions générales
Cholet Dupont Asset Management se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Date de modification : 14/12/2007
