Mentions Légales

Sur le présent site, les sociétés Cholet Dupont Oudart, Cholet Dupont Asset Management et Cholet Dupont Oudart Patrimoine (ci-après « le groupe Cholet Dupont ») vous offrent la possibilité d’accéder à diverses informations financières.

Cholet Dupont Oudart
Siège social et Bureau : 16, place de la Madeleine, 75008 PARIS
Nous contacter  : http://www.cholet-dupont-oudart.fr/nous-contacter/
Société Anonyme au capital de 4.250.686 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 340 412  063
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25 340 412 063
Numéro ADEME : FR370172_01MUNP
Etablissement de crédit spécialisé régi par le Code monétaire et financier, agréé par l’ACPR le 28 juin 1996, sous le numéro 10918. Immatriculé à l’Orias sous le numéro 13007015 (www.orias.fr), en qualité de courtier en assurances.

Cholet Dupont Asset Management
Siège Social et Bureau : 16, place de la Madeleine – 75008 PARIS
Nous contacter  : http://www.cholet-dupont-oudart.fr/nous-contacter/
Société anonyme au capital de 290.700 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 353 050  008
N° de TVA intracommunautaire  : FR52353050008
Numéro ADEME : FR370205_01UJRO
Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers le 09 février 1998 sous le numéro GP98009.

Cholet Dupont Oudart Patrimoine
Siège Social et Bureaux : 16 place de la Madeleine, 75008 PARIS
Nous contacter  : https://www.cholet-dupont-oudart.fr/nous-contacter/
Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 390 898  476
N° de TVA intracommunautaire  : FR69390898476
Numéro ADEME : FR370206_01IMVH
Société immatriculée à l’Orias sous le numéro 07022536 (www.orias.fr), en qualité de courtier en assurances.

Le directeur de la publication est Monsieur Gaël Dupont (représentant légal).

 

 

Hébergeur :

Webnet

1 avenue de la Cristallerie

92310 Sèvres

 

Objet

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le groupe Cholet Dupont met à la disposition des internautes ses sites Internet www.cholet-dupont-oudart.fr et www.cholet-dupont-am.fr ainsi que les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ces sites Internet. Toute connexion auxdits sites est subordonnée au respect de la présente mention légale que le groupe Cholet Dupont se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation des sites www.cholet-dupont-oudart.fr et www.cholet-dupont-am.fr entraînent votre adhésion à la présente mention légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

 

Conditions d’accès et d’utilisation

La consultation des sites www.cholet-dupont-oudart.fr et www.cholet-dupont-am.fr est soumise à la réglementation française en vigueur.
L’information communiquée en l’espèce ne prétend aucunement à l’exhaustivité.
Les produits et/ou services proposés sur les sites Web du groupe Cholet Dupont sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur au moment de la souscription sur le territoire français et certains produits et services sont réservés aux clients domiciliés sur ce territoire.

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (notamment celles résultant de la directive européenne concernant les Marchés d’Instruments Financiers), le groupe Cholet Dupont peut être amené, suivant le type d’instruments financiers qu’elle propose et la classification client qu’elle attribue à ses clients, à vérifier l’adéquation des besoins des clients ou le caractère approprié des instruments financiers au regard des objectifs de couverture ou d’investissement desdits clients, de leurs connaissances et de leur expérience.

Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires que le groupe Cholet Dupont a à sa charge, les investisseurs doivent procéder, avant tout investissement dans le produit ou la conclusion de toute opération y afférente, à leur propre analyse du produit et de ses risques, notamment du point de vue juridique, fiscal et comptable, sans se fonder exclusivement sur les informations qui leur ont été fournies ; les investisseurs peuvent consulter, s’ils le jugent nécessaire, leurs propres conseils en la matière. Sous réserve du respect des obligations légales ou réglementaires à sa charge, le groupe Cholet Dupont ne pourra être tenu responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction relative au produit ou de tout investissement dans le produit.
Toute demande éventuelle de souscription en ligne d’un produit ou service proposée par le groupe Cholet Dupont ne vaut qu’après acceptation par celle-ci, et implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française.

Avertissement concernant les produits/services :
Le contenu de ces sites est à usage informatif uniquement. Les informations contenues dans ces sites ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part du groupe Cholet Dupont à l’égard des utilisateurs des sites.

Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France) :
L’accès aux informations et produits sur ces sites peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays autre que la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services, de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services.

Avertissement pour les « US Persons » :
Le groupe Cholet Dupont n’est pas enregistré comme négociateur (« broker-dealer ») au regard de l’US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « 1934 Act »), ni au regard d’une autre loi applicable aux Etats-Unis. Par ailleurs, les instruments financiers qui sont susceptibles d’être souscrits sur le site ne font pas l’objet, sauf mention contraire exprès, d’un enregistrement aux Etats-Unis auprès de la Securities Exchange Commission (« SEC »).
En conséquence, l’utilisation des sites ainsi que les services ou produits contenus ne sont pas destinés aux US Persons et ne peuvent pas être souscrits par ces personnes, sauf application d’une dispense expressément prévue par la loi applicable aux Etats-Unis. Une « US Person » est d’une manière générale toute personne physique résidente aux Etats-Unis ou toute entité organisée ou établie selon les lois applicables aux Etats-Unis. Les citoyens US non présents sur le territoire des Etats-Unis sont également susceptibles d’être qualifiés d’US Person dans certaines conditions.

 

Information et mise à disposition

Les sites du groupe Cholet Dupont comportent notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du groupe Cholet Dupont.
Le contenu mis à disposition sur les présents sites est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site du groupe Cholet Dupont vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
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Il est expressément interdit de transmettre l’Information totale ou une partie, à des newsgroups, mailinglists, electronic bulletin boards, chat boxes, forums ou réunions-débats comparables sans autorisation préalable et écrite de Cholet Dupont.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

 

Données personnelles

À compter du 25 mai 2018, la réglementation sur les données personnelles évolue avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc. Elles sont exclusivement destinées à Cholet Dupont, à ses filiales, aux membres de son service commercial à des fins d’analyses, de communications ou, si vous êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Cholet Dupont et ses filiales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Cholet Dupont Oudart – Délégué à la Protection des Données (DPO) – 16 place de la Madeleine – 75008 Paris, ou par e-mail à l’adresse [email protected]

Télécharger la politique de protection des données des clients de Cholet Dupont Asset management

 

Droits de propriété intellectuelle

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Date de modification : 24/01/2024